Dossier de location

Lorsque l'on souhaite louer une maison ou un appartement, un dossier de location est demandé. Un certain nombre de pièces sont nécessaires à ce dossier et d'autres vont permettre de le rendre plus solide et permettront de maximiser les chances d'acceptation de votre dossier.  Vous trouverez donc ci-dessous une liste exhaustive des pièces à fournir : 

Une pièce d'identité en cours de validité parmi les documents suivants:

• Carte d'identité française ou étrangère (avec photographie)
  

• ou passeport français ou étranger (avec photographie)
  

• ou permis de conduire français ou étranger (avec photographie)
  

• ou carte de séjour temporaire
  

• ou carte de résident
  

• ou carte de ressortissant d'un état membre de l'UE ou de l'EEE,
  

Un justificatif de domicile parmi les documents suivants:

• 3 dernières quittances de loyer ou, à défaut, une attestation du précédent locataire (ou de son mandataire) indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges,
  

• ou attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile,
  

• dernier avis de taxe foncière si le preneur est propriétaire de sa résidence principale actuelle.
  

Un justificatif d'activité professionnelle parmi les documents suivants:

• Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, si nécessaire, la durée de la période d'essai,
  

• Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours,
  

• Copie de la carte professionnelle (profession libérale),
  

• Copie du certificat d'identification de l'Insee comportant les numéros d'identification (travailleur indépendant),

• Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan)
  

• Extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois (entreprise commerciale)
  

Un justificatif de ressources parmi les documents suivants:

• 3 derniers bulletins de salaires,

• Dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition,
  

• 2 derniers bilans comptables ou, à défaut, attestation des ressources pour l'exercice en cours délivrés par un comptable (non salariés),
  

• Justificatifs de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits établis par l'organisme payeur
  

• Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
  

• Avis d'attribution de bourse (étudiant boursier)
  

• Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
  

• Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la Caf, ou par la Cmsa, ou par le locataire.
  

Si une personne se porte caution pour vous, on lui demandera de fournir les mêmes documents.

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